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Cannabis légal: la législation italienne et européenne du 2016


Le cannabis léger légal : la loi en vigueur en Italie depuis 2016

Notre génétique est dépourvue des effets psychotropes du THC, mais elle conserve les propriétés bénéfiques typiques du cannabis.

Les fleurs du chanvre industriel sont légales en Italie selon la loi 242/2016 (réaffirmée avec la circulaire du Ministère de l'Agriculture du 23.05.2018), donc la marijuana légère avec des taux de THC allant jusqu'à 0,2% ne peut pas être considérée comme une substance illégale.

Utilisations autorisées par la loi
Secteur alimentaire
Domaine cosmétique
Secteur textile
Domaine de la construction écologique

L'utilisation personnelle à des fins récréatives n'est pas prévue par la loi 242, et n'est donc pas autorisée mais interdite par les lois pertinentes.

La commercialisation du cannabis légal
Le cannabis à faible teneur en THC peut être distribué et vendu librement sans autorisations particulières autres que celles nécessaires à tout exercice commercial : il peut donc être acheté en toute sécurité tant dans des magasins spécialisés que dans des magasins en ligne, pour autant qu'il s'agisse de l'affaiblie. De plus, même si de plus en plus de buralistes l'offrent à leurs clients.
Quelles sont les différences entre le cannabis légal et le cannabis illégal ?
Les différences entre le cannabis légal et illégal sont claires, mais les gens sont encore très confus aujourd'hui et il peut parfois y avoir une incertitude compréhensible, même de la part des forces de l'ordre, qui n'ont aucun moyen de vérifier immédiatement, mais seulement par des analyses de laboratoire, si du chanvre est trouvé en possession de quelqu'un soit légal ou non.
Du point de vue des effets sur les personnes, le cannabis légal, puisque, comme nous l'avons vu, il contient moins de 0,2% de THC, ne crée aucun effet psychotrope appréciable, mais il est tout au plus capable de conférer un sentiment de détente grâce à la CDB, une autre substance qu'il contient. De plus, bien qu'il s'agisse d'une substance légale, il faut avoir au moins 18 ans pour l'acheter.
Le cannabis médical est différent. Il ne peut pas être cultivé sur le balcon de la maison car c'est une marijuana qui a un effet étonnant à tous égards et qui présente les mêmes caractéristiques que celle qui est vendue illégalement. En Italie, il est produit exclusivement par l'usine chimique pharmaceutique militaire de Florence et contient du THC dans un pourcentage allant de 5 à 8 %. Elle est distribuée uniquement pour être vendue dans les pharmacies qui l'utilisent pour diverses préparations strictement sur prescription médicale, tandis que son utilisation à des fins récréatives n'est pas autorisée, sous peine de plainte et de deux à six ans de prison.
Le comportement de la police

Comme nous l'avons vu, selon la loi 242, le chanvre légal peut être cultivé et commercialisé en Italie pour l'alimentation, les cosmétiques, certains types de produits industriels ou pour la construction écologique. Cependant, cette législation ne mentionne aucune référence à l'utilisation récréative, donc l'utilisation comme substance narcotique reste interdite par toutes les autres lois sanitaires encore en vigueur. C'est pourquoi le cannabis light ne peut pas être fumé de toute façon.
Alors comment la police et les autres services de répression se comportent-ils s'ils nous trouvent en possession de cannabis légal ? Tout d'abord, nous devons comprendre qu'il n'existe pas de moyen instantané pour la police de savoir avec certitude si le chanvre que nous possédons est légal ou non : seuls des tests de laboratoire peuvent le vérifier. Voici donc quelques conseils si vous êtes arrêté en possession de cannabis légal :
Collaborez avec les forces de l'ordre, qui ne font que leur travail et appliquent les contrôles qu'elles sont tenues d'effectuer en vertu de la loi.
S'ils décident de le saisir, restez calme et coopératif : si le cannabis est légal, il nous sera rendu après les analyses et il n'y aura pas de conséquences.
Bien entendu, vous devez toujours vous assurer que le chanvre léger que vous achetez a un taux de THC ne dépassant pas 0,2 %.
Il est conseillé d'avoir toujours sur soi le reçu attestant l'achat effectif du produit dans un magasin spécifique.
Veillez à ce que toutes les informations relatives à la teneur en THC soient indiquées sur l'emballage et gardez l'emballage scellé lors du transport du magasin à votre domicile.
Il convient également de noter que fumer du cannabis légal, même si le pourcentage de THC est très faible, peut entraîner des tests de dépistage positifs et donc rendre la conduite automobile illégale.

La législation en France et celle européenne
En France, en tant que substance psychotrope, le cannabis figure dans la liste des substances vénéneuses du Code de la Santé Publique : l’article 222-41 du Code pénal interdit toutes les opérations le concernant (production, transformation, consommation). Cependant, des dérogations à ce principe légal existent dans le même code de la Santé Publique, à savoir, à l’article R5181.
Ces dérogations concernent certaines spécialités pharmaceutiques ayant obtenues
une autorisation de mise sur le marché et certaines « variétés de cannabis dépourvues de propriétés stupéfiantes », c'est à dire du chanvre. Dans le cadre de la Politique Agricole Commune de l’UE, le chanvre est régulé par le droit européen, qui précise que sont autorisées la culture, l'importation, l'exportation et l'utilisation industrielle et commerciale des variétés de Cannabis sativa L enregistrées dans le catalogue européen, à condition que leur teneur en THC n’excède pas 0,2%.
Cette autorisation est retranscrite dans le droit français